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Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/3/AFSR1314376A/jo/texte
Enactment Date03 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027506873
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 6 juin 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication06 juin 2013


Le directeur des ressources humaines par intérim,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du 3 janvier 2013 chargeant des fonctions de directeur des ressources humaines par intérim - M. Sanson (Philippe) ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :


Le VII de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « M. Medhi Lalam, attaché principal...

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