Arrêté du 3 juin 2011 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024153709
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/3/MCCE1107927A/jo/texte
Enactment Date03 juin 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 12 juin 2011
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication12 juin 2011



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 juin 2011 :
La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 11 février 2011 :
« SARL Bienvenue ! (Bienvenue ! Productions) », Espace Torricelli, 11...

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