Arrêté du 3 juin 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000536733
Date de publication04 juin 1991
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 1991
Enactment Date03 juin 1991
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre,

SONT NOMMES AU CABINET DU PREMIER MINISTRE:
CONSEILLER DU PREMIER MINISTRE: M. JEAN-PAUL TRAN THIET.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. DOMINIQUE BAERT,MME. MARYSE BOSSIERE,M. YVES LEBAS,MME. CLAIRE SAUVAGET.
CHARGES DE MISSION: M. (BRUNO) BERNARD,M. GILLES DABEZIES,MME. ANNE-CATHERINE FRANCK,M. DANIEL LECRUBIER,M. GERARD LE GALL,MME. JOELLE RAYER.
ATTACHES PARLEMENTAIRES: MME. CHRISTINE BLANCKAERT,M. STEPHANE LEAGE.
CHEF DU SECRETARIAT PARTICULIER: MME. MONIQUE DARRACQ.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON. Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre:

Conseiller du Premier ministre:
M. Jean-Paul Tran...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT