Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 27 juillet 2005
Date de publication27 juillet 2005
Record NumberJORFTEXT000000449272
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date03 juin 2005


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Arnaud Danjean, délégué principal du ministère de la défense, est nommé conseiller au cabinet.


Le présent arrêté...

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