Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029122996
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/3/DEVT1411385A/jo/texte
Date de publication24 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 24 juin 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date03 juin 2014


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport, les mots : « et de plaisance Bombard » sont remplacés par les mots : « et de...

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