Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°162 du 14 juillet 1992 |
| Enactment Date | 03 juillet 1992 |
| Record Number | JORFTEXT000000161728 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET |
| Date de publication | 14 juillet 1992 |
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R.
123-45 et R. 123-48;
Vu l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines;
Vu l'avis de la commission du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFIE LES ART. 4 ET 11;REMPLACE L'ART. 5 DUDIT ARRETE. Arrête:
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé, il est ajouté les mentions suivantes:
A la classe A:
<> (Le reste sans changement.) A la classe A1:
<> (Le reste sans changement.) A la classe B1:
< <
<> (Le reste sans changement.) A la classe C1:
<
<> (Le reste sans changement.) A la classe C2:
<> (Le reste sans changement.)
Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé sont supprimées les mentions suivantes:
A la classe C1:
<> A la classe C2:
<>
Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<>
Art. 4. - L'article 11 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R.
123-45 et R. 123-48;
Vu l'arrêté du 5 août 1985 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines;
Vu l'avis de la commission du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines,
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFIE LES ART. 4 ET 11;REMPLACE L'ART. 5 DUDIT ARRETE. Arrête:
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé, il est ajouté les mentions suivantes:
A la classe A:
<
<
<
<
<
<
<
Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé sont supprimées les mentions suivantes:
A la classe C1:
<
<
Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<
Art. 4. - L'article 11 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
< Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité sociale: Le sous-directeur des affaires administratives et financières, M. TOUVEREY
<
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1992.
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