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Arrêté du 3 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000557126
Date de publication11 janvier 1996
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date03 janvier 1996
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1209 du 15 novembre 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre ;
Vu le décret no 95-1233 du 22 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Arrête :

TEXTE TOTALEMENT ABROGESONT DESIGNES COMME PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE TRAVAUX,DE FOURNITURES ET DE SERVICES DESTINES A ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES DIRECTIONS ET DES SERVICES DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS:
LE DIRECTEUR DU CABINET;
LE CHEF DE CABINET;
LE DIRECTEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE;
LE DIRECTEUR DES SPORTS;
LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE;
LE DELEGUE AUX FORMATIONS. Art...

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