Arrêté du 3 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

JurisdictionFrance
Date de publication17 février 2004
Enactment Date03 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000799609
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 17 février 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/BUDR0403002A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier créé entre le centre hospitalier de Privas et l'hôpital Rivoly de La Voulte-sur-Rhône est rattachée à la trésorerie de Privas (Ardèche).


Le classement de la trésorerie réorganisée...

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