Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/ARMH1723311A/jo/texte
Date de publication17 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035427321
Publication au Gazette officielJORF n°0191 du 17 août 2017
CourtMinistère des armées
Enactment Date03 août 2017


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée comme suit :
1. Au lieu de


SGA/ Direction du patrimoine de la mémoire et des archives (DPMA)

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Balard PARIS (75)

Adjoint au chef de la section des commémorations

Niveau II

1

3 ans

8 000 €


Lire :


SGA/ Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Balard PARIS (75)

Adjoint au chef de la section des commémorations

Niveau II

1

3 ans

8 000 €


2. Pour tous les postes à pourvoir à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (SGA/ DPMA), les mots « Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Balard PARIS (75) » sont remplacés par les mots « Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives Balard PARIS (75) ».
3. Au lieu de :


Comptable budgétaire et comptable ministériel de la défense/ Agence comptable des services industriels de l'armement (CBCM-ACSIA)

Département comptable ministériel-Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé de la comptabilité des recettes

Niveau III

1

4 ans

5 000 €


Lire :


Contrôle budgétaire et comptable ministériel de la défense/ Agence comptable des services industriels de l'armement (CBCM-ACSIA)

Département comptable ministériel-Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé de la comptabilité des recettes

Niveau III

1

4 ans

5 000 €


4. Au lieu de :


SGA/ DRH-MD

Sous-direction de la gestion du personnel civil/ département du pilotage des effectifs et de la masse salariale ARCUEIL (94)

Chargé d'études exécution budgétaire

Niveau II

2

4 ans

8 000 €


Lire :


SGA/ DRH-MD

Sous-direction de la gestion du personnel civil/ département du pilotage des effectifs et de la masse salariale ARCUEIL (94)

Chargé d'études exécution budgétaire

Niveau II

1

4 ans

8 000 €


5. Au lieu de :


Armée de terre

4e régiment du matériel DRAGUIGNAN (83)

Préventeur 23

Niveau II

1

3 ans

10 000 €


Lire :


Armée de terre

4e régiment du matériel NIMES (30)

Préventeur 23

Niveau II

1

3 ans

10 000 €


6. Au lieu de :


Armée de terre

4e régiment du matériel DRAGUIGNAN (83)

Préventeur 33

Niveau III

1

3 ans

10 000 €


Lire :


...

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