Arrêté du 29 septembre 1988 PORTANT DECLASSEMENT,RECLASSEMENT,REMISE DE TRANSFERT DE SECTIONS DE ROUTE (VOIRIES NATIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000505186
Date de publication14 octobre 1988
Publication au Gazette officielJORF du 14 octobre 1988
Enactment Date29 septembre 1988
SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA DEVIATION DE LA RN 20 A CAUSSADE (TARN-ET-GARONNE),DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE TARN-ET-GARONNE DE LA SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 20 ET DES VOIES...

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