Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 13 novembre 2002
Enactment Date29 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000228208
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication13 novembre 2002


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2002, M. Christian Dors, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé au conseil d'administration de...

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