Arrêté du 29 novembre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 1 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000534303
Date de publication01 décembre 1990
CourtMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Enactment Date29 novembre 1990
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés du 11 juillet 1988 et du 5 octobre 1989 portant nomination au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie,

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR MM. SERGE CATOIRE ET SALZMANN.
NOMINATION EN QUALITE DE CONSEILLERS TECHNIQUES: MM . DIDIER HOLLEAUX ET JEAN-PASCAL LE FRANC.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 11-07-1988 ET 05-10-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD. Arrête:

Art. 1er. - Il...

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