Arrêté du 29 mars 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°81 du 7 avril 1999
Enactment Date29 mars 1999
Date de publication07 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Record NumberJORFTEXT000000210089

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 mars 1999, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, est convoqué au ministère de...

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