Arrêté du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 29 mars 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000209195 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°75 du 30 mars 1999 |
| Date de publication | 30 mars 1999 |
Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre en sous-directions et bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 7 janvier 1999,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéMODIFICATION DES ART. 2 A 5 DE L'ARRETE PRECITE:ART. 2: LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DEVIENT LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL.SUPPRESSION DE LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE DONT LES MOYENS SONT MIS A LA DISPOSITION DES SERVICES ET ORGANISMES RATTACHES AU PREMIER MINISTRE;
ART. 3: LA SOUS-DIRECTION DU PERSONNEL COMPREND:
LE BUREAU DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION,
LE BUREAU DE L'ADMINISTRATION DES PERSONNELS ET DES RELATIONS SOCIALES,
LE BUREAU DE L'ACTION SOCIALE ET DES REMUNERATIONS,
LE BUREAU DU RECRUTEMENT ET DES AFFECTATIONS,
LE BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES ET DES PERSONNELS DE L'ANCIENNE ADMINISTRATION D'OUTRE-MER;
ART. 4: LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'INFORMATION ASSURE LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE;
ART. 5: LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'INFORMATIQUE COMPREND:
LE BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET DE LA GESTION FINANCIERE,
LE BUREAU DE LA LOGISTIQUE,
LE BUREAU DES CONTRATS ET MARCHES PUBLICS,
LE BUREAU DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS,
LE BUREAU DE LA GESTION DU PARC AUTOMOBILE
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « et de l'administration générale » sont supprimés ;
II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 2 février 1989 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction du personnel comprend :
« Le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation ;
« Le bureau de l'administration...
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