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Arrêté du 29 juin 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 6 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046019576
Date de publication06 juillet 2022
CourtMinistère des armées
Enactment Date29 juin 2022


Par arrêté du ministre des armées en date du 29 juin 2022 :
I. - Le contre-amiral Olivier Stosskopf est nommé en qualité de membre suppléant de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense.
II. - Sont nommés en tant que membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2022, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :


- le général de division (2e section) Louis Duhau, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;
- le général de corps d'armée Thierry Beckrich, en qualité de membre suppléant ;
- le général de division aérienne Philippe Hirtzig, en qualité de membre suppléant ;
- le commissaire général de 2e classe (2e section) Marc de Becdelièvre, en qualité de membre titulaire, au titre du renouvellement de son mandat ;
- le commissaire général de 1re classe (2e section) Emmanuel Legendre, en qualité de membre suppléant, au titre du renouvellement de son mandat ;
- le médecin général inspecteur Anne Vareille, en qualité de...

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