Arrêté du 29 juin 2022 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0152 du 2 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046004185
Date de publication02 juillet 2022
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Enactment Date29 juin 2022


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 28-1 et R. 15-33-5 ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article 28-1 du code de procédure pénale ;
Sur proposition de la directrice générale des douanes et droits indirects,
Arrêtent :


La qualité d'agent des douanes chargé d'effectuer des enquêtes judiciaires est attribuée aux agents des douanes désignés ci-après, lesquels ont satisfait aux épreuves de l'examen technique des 9 et 10 mai 2022 :
ANTUNES COSTA (Isabelle).
ARSLAN (Erman).
BEJAOUI (Yousri).
BENISTAND-HECTOR (Denis Joseph, Maxime).
BOUTIN (Floris).
CAQUELIN (Antoine, Louis, Frédéric).
CAZILHAC (Sophie, Giliane).
CLAUSSE (Gaëlle, Marie, Eglée, Médarine).
DAVID (Serge).
DELAGRANGE (Clément, Julien).
GAUDRY (Adrien, Henri, André).
KALMUCZAK (Patricia).
KOZOLE (Jonathan, Denis).
LALANDE (Laura, Margaux, Marie).
MASSABUAU (Pauline, Hélène).
MIRLIT (Antoine, Xabi, Narcisse).
SABATOU (Camille, Hélène, Eugénie).
SABOURIN (Fanny...

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