Arrêté du 29 juin 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°152 du 3 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000350047
Date de publication03 juillet 1990
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date29 juin 1990
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 1er février 1989 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales,

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. MARC ABADIE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL...

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