Arrêté du 29 juin 1983 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE CONCHYLICULTEUR: CONDITIONS DE L'EXAMEN

JurisdictionFrance
Enactment Date29 juin 1983
Date de publication14 juillet 1983
Publication au Gazette officielJORF du 14 juillet 1983, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000652651
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1999ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1979.

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