July 14, 1983

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Arrêté du 29 juin 1983 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE CONCHYLICULTEUR: CONDITIONS DE L'EXAMEN

Décret n°83-641 du 29 juin 1983 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE D'ALCOOL PERCUE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA),DUE PAR LES PLANTEURS DE BETTERAVES

Décret n°83-638 du 12 juillet 1983 RELATIF A L'ALLOCATION DE LOGEMENT VISEE A L'ART. L510 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Décret n°83-639 du 12 juillet 1983 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971,A COMPTER DU 01-07-1983

LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles

Circulaire du 21 juin 1983 RELATIVE AUX OPERATIONS DE REGULARISATION DES ETRANGERS SANS PAPIERS EXERCANT UNE PROFESSION COMMERCIALE OU ARTISANALE OU UNE PROFESSION AMBULANTE: CONDITIONS DE REGLEMENT DE LEUR SITUATION

Arrêté du 29 juin 1983 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1982-1983 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Arrêté du 27 juin 1983 TAUX MENSUEL MAXIMAL DES VACATIONS POUVANT ETRE PAYEES AUX SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS: IL EST PORTE A 2530FRS