Arrêté du 29 janvier 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028571568 |
| Date de publication | 08 février 2014 |
| Enactment Date | 29 janvier 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0033 du 8 février 2014 |
| Court | Ministère des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/MAEF1402723A/jo/texte |
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
L'arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES CONSULS HONORAIRES HABILITÉS
EN VUE DE LA REMISE DES PASSEPORTS À LEUR TITULAIRE
Afrique du Sud
Le consul honoraire à Durban.
Le consul honoraire à East London.
Le consul honoraire à Maseru.
Le consul honoraire à Port Elizabeth.
Allemagne
Le consul honoraire à Aix-la-Chapelle.
Le consul honoraire à Brême.
Le consul honoraire à Cologne.
Le consul honoraire à Erfurt et Weimar.
Le consul honoraire à Hanovre.
Le consul honoraire à Leipzig.
Le consul honoraire à Mannheim.
Le consul honoraire à Nuremberg.
Le consul honoraire à Sarrelouis.
Ancienne République yougoslave
de Macédoine
Le consul honoraire à Bitola.
Angola
Le consul honoraire à Lobito.
Antigua-et-Barbuda
Le consul honoraire à Saint John's.
Arabie saoudite
Le consul honoraire à Al Khobar.
Argentine
Le consul honoraire à Bahia Blanca.
Le consul honoraire à Cordoba.
Le consul honoraire à Jujuy.
Le consul honoraire à Mar del Plata.
Le consul honoraire à Mendoza.
Le consul honoraire à Neuquen.
Le consul honoraire à Puerto Iguazu.
Le consul honoraire à Rawson.
Le consul honoraire à Resistencia.
Le consul honoraire à Rio Gallegos.
Le consul honoraire à Salta.
Le consul honoraire à San Carlos de Bariloche.
Le consul honoraire à San Miguel de Tucuman.
Le consul honoraire à Santa Fe.
Le consul honoraire à Ushuaïa.
Australie
Le consul honoraire à Adélaïde.
Le consul honoraire à Brisbane.
Le consul honoraire à Cairns.
Le consul honoraire à Darwin.
Le consul honoraire à Hobart.
Le consul honoraire à Melbourne.
Le consul honoraire à Perth.
Autriche
Le consul honoraire à Bregenz.
Le consul honoraire à Graz.
Le consul honoraire à Innsbruck.
Le consul honoraire à Klagenfurt.
Le consul honoraire à Linz.
Le consul honoraire à Salzbourg.
Barbade
Le consul honoraire à Bridgetown.
Belgique
Le consul honoraire à Anvers.
Le consul honoraire à Liège.
Belize
Le consul honoraire à Belize.
Bolivie
Le consul honoraire à Santa Cruz de la Sierra.
Botswana
Le consul honoraire à Maun.
Brésil
Le consul honoraire à Aracaju.
Le consul honoraire à Belem.
Le consul honoraire à Belo Horizonte.
Le consul honoraire à Campinas.
Le consul honoraire à Campo Grande.
Le consul honoraire à Cuiaba.
Le consul honoraire à Curitiba.
Le consul honoraire à Florianopolis.
Le consul honoraire à Fortaleza.
Le consul honoraire à Foz do Iguaçu.
Le consul honoraire à Macapa.
Le consul honoraire à Maceio.
Le consul honoraire à Manaus.
Le consul honoraire à Natal.
Le consul honoraire à Porto Seguro.
Le consul honoraire à Porto Alegre.
Le consul honoraire à Salvador de Bahia.
Le consul honoraire à Santos.
Le consul honoraire à Sao Jose dos Campos.
Le consul honoraire à Sao Luis do Maranhao.
Le consul honoraire à Vitoria.
Cameroun
Le consul honoraire à Garoua.
Canada
Le consul honoraire à...
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