Arrêté du 29 janvier 1996 portant transfert de crédits (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 16 mars 1996
Enactment Date29 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000742040
CourtMINISTERE DU BUDGET
Date de publication16 mars 1996
Rectificatif au Journal officiel du 8 février 1996, page 2063, tableau A,
sous-colonne Crédit annulé (en francs), avant-dernière ligne, au lieu de : >, lire : >.

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