Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Inova à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/29/DEVR1206550A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000025495844
Date de publication14 mars 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 14 mars 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Enactment Date29 février 2012



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la société Inova, dont le siège social est situé 1, rue Eugène-et-Armand-Peugeot, CS 80002, 92508 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exploiter une...

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