Arrêté du 29 février 2012 autorisant la Compagnie de cogénération de la Braye-CCB à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/29/DEVR1206556A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000025495852
Date de publication14 mars 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0063 du 14 mars 2012
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Enactment Date29 février 2012



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la Compagnie de cogénération de la Braye-CCB, dont le siège social est situé immeuble Le Voltaire, 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de production électrique...

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