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Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000795023
Date de publication30 décembre 2003
Enactment Date29 décembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 30 décembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/JUSG0360085A/jo/texte


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2003, portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de la justice en date du 27 novembre 2003,
Arrête :


Dans l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé portant organisation en bureaux de la direction...

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