Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 3 octobre 2021
Enactment Date28 septembre 2021
Date de publication03 octobre 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000044156180


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 28 septembre 2021, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est modifié comme suit :
Au c du 4°, les mots : « M. Arnaud LEMERLE (titulaire) » sont remplacés par les...

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