Arrêté du 28 septembre 1995 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°244 du 19 octobre 1995 |
| Enactment Date | 28 septembre 1995 |
| Date de publication | 19 octobre 1995 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION |
| Record Number | JORFTEXT000000738010 |
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS,AUX COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION SUIVANTS:
N0 1: EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES,
N0 2: TRAVAUX FORESTIERS,
N0 3: ENTREPRISES D'APPROVISIONNEMENT,DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES,
N0 4: ENTREPRISES PAYSAGISTES,DE TRAVAUX AGRICOLES ET D'ARTISANAT RURAL,
N0 5: ORGANISMES DE SERVICE. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 septembre 1995 sont nommés membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes:
1o En qualité de représentants des salariés agricoles:
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T.:
Titulaires: MM. Lebocey (Guy) et Gruand (Emmanuel);
Suppléants: MM. Colpin (Joël) et Martin (Yves).
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O.:
Titulaires: MM. Mas (Jacques) et Damemme (Pierre);
Suppléants: MM. Despriée (Bernard) et Fay (Denis).
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T.:
Titulaires: MM. Layour (Joseph) et Marti (Lucien, Pierre);
Suppléants: MM. Heyman (François) et Wysocki (Stanislas).
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.:
Titulaire: M. Goupil (Marcel);
Suppléant: M. Goulette (Maurice).
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.: Titulaires: MM. Choury (Jacques) et Vilain (Bernard);
Suppléants: MM. Verschuere (Christian) et Doussot (Roger).
2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole:
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles:
Titulaires: MM. Narcy (Louis), Grosshans (Christian), Binet(Jacques),
Herissé (Elie), Tessier (Bernard), Brum (Arnold);
Suppléants: MM. Patria (Christian), Ferte (Guy), de Lamer (Pierre), Boré (René-Jacques), Leroy (Yves) et Mme Boesch (Anne-Sophie).
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales:
Titulaire: Mme Delion (Nicole);
Suppléant: M. Malochet (Albert).
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et...
N0 1: EXPLOITATIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES,
N0 2: TRAVAUX FORESTIERS,
N0 3: ENTREPRISES D'APPROVISIONNEMENT,DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES,
N0 4: ENTREPRISES PAYSAGISTES,DE TRAVAUX AGRICOLES ET D'ARTISANAT RURAL,
N0 5: ORGANISMES DE SERVICE. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 septembre 1995 sont nommés membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes:
I. - Comité technique national de prévention no 1
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1o En qualité de représentants des salariés agricoles:
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière C.G.T.:
Titulaires: MM. Lebocey (Guy) et Gruand (Emmanuel);
Suppléants: MM. Colpin (Joël) et Martin (Yves).
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs annexes F.O.:
Titulaires: MM. Mas (Jacques) et Damemme (Pierre);
Suppléants: MM. Despriée (Bernard) et Fay (Denis).
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T.:
Titulaires: MM. Layour (Joseph) et Marti (Lucien, Pierre);
Suppléants: MM. Heyman (François) et Wysocki (Stanislas).
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.:
Titulaire: M. Goupil (Marcel);
Suppléant: M. Goulette (Maurice).
e) A titre de représentants de la Fédération agroalimentaire C.F.E.-C.G.C.: Titulaires: MM. Choury (Jacques) et Vilain (Bernard);
Suppléants: MM. Verschuere (Christian) et Doussot (Roger).
2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole:
a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles:
Titulaires: MM. Narcy (Louis), Grosshans (Christian), Binet(Jacques),
Herissé (Elie), Tessier (Bernard), Brum (Arnold);
Suppléants: MM. Patria (Christian), Ferte (Guy), de Lamer (Pierre), Boré (René-Jacques), Leroy (Yves) et Mme Boesch (Anne-Sophie).
b) A titre de représentants de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales:
Titulaire: Mme Delion (Nicole);
Suppléant: M. Malochet (Albert).
c) A titre de représentants du Syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et...
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