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Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à un comité de bassin

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°275 du 27 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000757999
Date de publication27 novembre 1998
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date28 octobre 1998
L'ARRETE DE 1996 SUSVISE PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE EST MODIFIE COMME SUIT:
SONT NOMMES POUR REPRESENTER LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION BOURGOGNE: SUPPLEANT: MME. DE MONJOUR MARIE,EN REMPLACEMENT DE M. RHETY PAUL;
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE POUR REPRESENTER LES REGIONS:
BOURGOGNE: TITULAIRE: M. OBOZIL GUY,EN REMPLACEMENT DE M. GROSJEAN THIERRY; SUPPLEANT: M. CHEVALLIER BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. GILLOT JEAN-PIERRE;
LANGUEDOC-ROUSSILLON: TITULAIRE: M. VAILLAT MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. RUAS ROBERT; SUPPLEANT: M. MOYNIER MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER JEAN-PAUL;
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR: TITULAIRE: M. BURRONI VINCENT,EN REMPLACEMENT DE M. SALTAROCCHI LOUIS; SUPPLEANT: M. BARRAS RENE,EN REMPLACEMENT DE M. BURRONI VINCENT;
RHONE-ALPES: TITULAIRE: M. LECULIER JEAN-MARC,EN REMPLACEMENT DE M. GAUCHER PAUL; SUPPLEANT: M. FLORY JEAN-CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. CHAPUIS ROBERT

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 octobre 1998, l'arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est modifié comme suit :

« Sont nommés pour représenter le conseil économique et social de la région Bourgogne :

« Suppléant : Mme de Monjour (Marie), en...

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