Arrêté du 28 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

JurisdictionFrance
Date de publication16 janvier 2003
Enactment Date28 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000228148
Publication au Gazette officielJORF n°13 du 16 janvier 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/BUDR0203078A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 19 février 2002 portant création d'un syndicat interhospitalier entre le centre hospitalier de Vienne, le centre hospitalier de Montgelas de Givors et l'hôpital de Condrieu et nomination d'un comptable ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :


La gestion comptable et financière du syndicat...

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