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Arrêté du 28 novembre 2003 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000797296
Date de publication30 novembre 2003
Enactment Date28 novembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°277 du 30 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/28/ECOP0300926A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2002-893 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 28 novembre 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :


M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes...

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