Arrêté du 28 novembre 1989 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000341690
Date de publication26 janvier 1990
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Enactment Date28 novembre 1989
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 novembre 1989, Mme Bialka (Dominique), administrateur civil affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation...

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