Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions des arrêtés du 31 mai 1989 et du 23 juillet 1990 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°180 du 5 août 1994 |
| Date de publication | 05 août 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000713316 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE |
| Enactment Date | 28 juillet 1994 |
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 31 mai 1989 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités et fixant les modalités de préparation de ce baccalauréat;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 juin 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 1994,
Arrête:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES,TECHNOLOGIQUES ET GENERALES POUR L'OBTENTION DE CE BACCALAUREAT EST DEFINI EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.CE REFERENTIEL ENUMERE LES CAPACITES QUE LES TITULAIRES DOIVENT POSSEDER,PRECISE LES SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE QUI DOIVENT ETRE ACQUIS ET INDIQUE LES NIVEAUX D'EXIGENCES REQUIS POUR L'OBTENTION DE CE DIPLOME.LES CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS SONT DEFINIS EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.LA LISTE,LA DUREE,LE COEFFICIENT ET LA DEFINITION DES EPREUVES OBLIGATOIRES DE L'EXAMEN SONT FIXES A L'ANNEXE II.ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1996. Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour...
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 31 mai 1989 portant création du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités et fixant les modalités de préparation de ce baccalauréat;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 juin 1994;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 juin 1994,
Arrête:
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997LE REFERENTIEL CARACTERISTIQUE DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES,TECHNOLOGIQUES ET GENERALES POUR L'OBTENTION DE CE BACCALAUREAT EST DEFINI EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.CE REFERENTIEL ENUMERE LES CAPACITES QUE LES TITULAIRES DOIVENT POSSEDER,PRECISE LES SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE QUI DOIVENT ETRE ACQUIS ET INDIQUE LES NIVEAUX D'EXIGENCES REQUIS POUR L'OBTENTION DE CE DIPLOME.LES CONTENUS DES ENSEIGNEMENTS SONT DEFINIS EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.LA LISTE,LA DUREE,LE COEFFICIENT ET LA DEFINITION DES EPREUVES OBLIGATOIRES DE L'EXAMEN SONT FIXES A L'ANNEXE II.ENTREE EN VIGUEUR A COMPTER DE LA SESSION D'EXAMEN 1996. Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour...
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