Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Métaux précieux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°180 du 5 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000530994
Date de publication05 août 1994
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date28 juillet 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Métaux précieux,
Arrête:

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