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Arrêté du 28 janvier 1994 abrogeant les arrêtés des 19 janvier 1988 et 23 juin 1989 relatifs aux régies de recettes et d'avances auprès des services du ministère de l'agriculture dans les départements d'outre-mer

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°35 du 11 février 1994
Date de publication11 février 1994
Enactment Date28 janvier 1994
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000165174
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les arrêtés des 19 janvier 1988 et 23 juin 1989 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer sont abrogés.

Art. 2. - Le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 1994.

Le...

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