Arrêté du 28 février 2002 relatif à la création et à l'attribution d'un prix de thèse

JurisdictionFrance
Date de publication22 mars 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/DEFA0201336A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000593473
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 2002
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date28 février 2002


Le ministre de la défense et le ministre de la recherche,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 2000-301 du 6 avril 2000 fixant les attributions du ministre de la recherche ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :


Il est créé un prix de thèse qui, parmi les thèses financées par la délégation générale pour l'armement (DGA), récompense la qualité scientifique et l'intérêt pour la défense des travaux accomplis. Trois prix pourront être remis chaque année.


Le montant de chacun des prix mentionnés à l'article 1er est fixé pour une durée de trois ans sur décision du ministre de la défense.


Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation matérielle du concours sont fixées par un règlement établi conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche.


Le prix est décerné conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la recherche sur proposition d'un jury scientifique. Ce jury est composé :
- de trois membres de droit, à savoir :
- le conseiller scientifique du délégué général pour l'armement, président ;
- le sous-directeur scientifique de la direction des systèmes de...

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