Arrêté du 28 février 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°65 du 16 mars 1996 |
| Date de publication | 16 mars 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000741901 |
| Court | MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES |
| Enactment Date | 28 février 1996 |
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
MODIFIE LA LISTE DES SPECIALITES ET ABROGATION DU LIBELLE DES SPECIALITES Y VISEES.
APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (ART. 9 DE LA LOI 89935 DU 29-12-1989). Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Le libellé des spécialités suivantes est abrogé :
300 307-4 Alphachymotrypsine Choay, 20 comprimés (laboratoires Choay).
300 304-5 Alphachymotrypsine Choay, 1 tube de 20 g, pommade (laboratoires Choay).
306 715-7 Amétycine 10, 1 flacon, préparation injectable (laboratoires Choay).
331 702-2 Amétycine 20 mg (mitomycine C), 1 flacon, poudre pour usage parentéral (laboratoires Choay).
300 377-2 Ampho-vaccin intestinal, 24 ampoules buvables de 5 ml (laboratoires Millot-Solac).
301 125-7 Biclinocilline 1 000 000 U.I., 1 flacon injectable (laboratoires Clin Midy).
318 786-1 Calciparine S.C., 2 ampoules seringue unidose de 0,2 ml à 5 000 U.I., soluté injectable à 25 000 U.I./ml (laboratoires Choay).
318 785-5 Calciparine S.C., 2 ampoules seringue unidose de 0,3 ml à 7 500 U.I., soluté injectable à 25 000 U.I./ml (laboratoires Choay).
313 310-9 Calciparine S.C., 2 ampoules de 0,5 ml + seringues, soluté injectable concentré à 25 000 U.I./ml (laboratoires Choay).
301 676-3 Calciparine S.C., 2 ampoules de 0,8 ml, soluté injectable (laboratoires Choay).
301 678-6 Calciparine S.C., 2 ampoules de 1 ml, soluté injectable (laboratoires Choay).
337 815-3 Cantor 100 mg (minaprine, chlorhydrate), 14 comprimés pelliculés sécables (laboratoires Clin Midy).
326 019-6 Corbionax (amiodarone chlorhydrate), 30 comprimés sécables (laboratoires Millot-Solac).
326 020-4 Corbionax (amiodarone chlorhydrate), 6 ampoules de 3 ml, soluté injectable (laboratoires Millot-Solac).
319 997-6 Cordarone, 6 ampoules de 3 ml, soluté injectable (laboratoires Labaz).
302 565-0 Cordarone, 30 comprimés à 200 mg (laboratoires Labaz).
323 010-8 Danatrol, 40 gélules (laboratoires Winthrop).
323 011-4 Danatrol, 100 gélules (laboratoires Winthrop).
302 929-2 Depakine 200 mg (valproate de sodium), 40 comprimés gastro-résistants (laboratoires Labaz).
319 227-6 Depakine 500 mg (valproate de sodium), 40 comprimés gastro-résistants (laboratoires Labaz).
302 930-0 Depakine, 1 flacon de 40 ml, soluté buvable (laboratoires Labaz).
326 345-0 Depakine (valproate de sodium), 1 flacon de 150 ml, sirop (laboratoires Labaz).
325 576-9 Depakine 400 mg (valproate de sodium), 4 flacons poudre lyophilisée + ampoules de solvant, préparation injectable I.V. (laboratoires Labaz).
330 180-2 Depakine Chrono 500 mg, 30 comprimés pelliculés à libération prolongée (laboratoires Labaz).
320 706-1 Depamide, 30 comprimés dragéifiés entériques (laboratoires Labaz).
326 577-9 Desatura (allopurinol-benzbomarone), 30 comprimés (laboratoires Millot-Solac).
316 674-1 Desuric, 60 comprimés (laboratoires Labaz).
303 065-1 Diarsed, 20 comprimés glutinisés (laboratoires Clin Midy).
331 991-4 Dilrène L.P. 300 mg (diltiazem), 28 gélules à libération prolongée (laboratoires Clin Midy).
334 400-7 Efical 500 mg, 30 sachets, poudre pour solution buvable (laboratoires Millot-Solac).
334 401-3 Efical 1 000 mg, 30 sachets, poudre pour solution buvable (laboratoires Millot-Solac) 321 187-8 Endotelon, 20 comprimés dragéifiés entériques (laboratoires Labaz).
331 288-1 Endotelon 150 mg, 20 comprimés enrobés gastro-résistants (laboratoires Labaz).
303 692-6 Equanil, 100 comprimés à 250 mg (laboratoires Clin Midy).
...
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L.
162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ; Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret no 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 et du 16 décembre 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
MODIFIE LA LISTE DES SPECIALITES ET ABROGATION DU LIBELLE DES SPECIALITES Y VISEES.
APPLICATION DE LA LOI DE FINANCES POUR 1990 (ART. 9 DE LA LOI 89935 DU 29-12-1989). Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
MODIFICATIF
Le libellé des spécialités suivantes est abrogé :
300 307-4 Alphachymotrypsine Choay, 20 comprimés (laboratoires Choay).
300 304-5 Alphachymotrypsine Choay, 1 tube de 20 g, pommade (laboratoires Choay).
306 715-7 Amétycine 10, 1 flacon, préparation injectable (laboratoires Choay).
331 702-2 Amétycine 20 mg (mitomycine C), 1 flacon, poudre pour usage parentéral (laboratoires Choay).
300 377-2 Ampho-vaccin intestinal, 24 ampoules buvables de 5 ml (laboratoires Millot-Solac).
301 125-7 Biclinocilline 1 000 000 U.I., 1 flacon injectable (laboratoires Clin Midy).
318 786-1 Calciparine S.C., 2 ampoules seringue unidose de 0,2 ml à 5 000 U.I., soluté injectable à 25 000 U.I./ml (laboratoires Choay).
318 785-5 Calciparine S.C., 2 ampoules seringue unidose de 0,3 ml à 7 500 U.I., soluté injectable à 25 000 U.I./ml (laboratoires Choay).
313 310-9 Calciparine S.C., 2 ampoules de 0,5 ml + seringues, soluté injectable concentré à 25 000 U.I./ml (laboratoires Choay).
301 676-3 Calciparine S.C., 2 ampoules de 0,8 ml, soluté injectable (laboratoires Choay).
301 678-6 Calciparine S.C., 2 ampoules de 1 ml, soluté injectable (laboratoires Choay).
337 815-3 Cantor 100 mg (minaprine, chlorhydrate), 14 comprimés pelliculés sécables (laboratoires Clin Midy).
326 019-6 Corbionax (amiodarone chlorhydrate), 30 comprimés sécables (laboratoires Millot-Solac).
326 020-4 Corbionax (amiodarone chlorhydrate), 6 ampoules de 3 ml, soluté injectable (laboratoires Millot-Solac).
319 997-6 Cordarone, 6 ampoules de 3 ml, soluté injectable (laboratoires Labaz).
302 565-0 Cordarone, 30 comprimés à 200 mg (laboratoires Labaz).
323 010-8 Danatrol, 40 gélules (laboratoires Winthrop).
323 011-4 Danatrol, 100 gélules (laboratoires Winthrop).
302 929-2 Depakine 200 mg (valproate de sodium), 40 comprimés gastro-résistants (laboratoires Labaz).
319 227-6 Depakine 500 mg (valproate de sodium), 40 comprimés gastro-résistants (laboratoires Labaz).
302 930-0 Depakine, 1 flacon de 40 ml, soluté buvable (laboratoires Labaz).
326 345-0 Depakine (valproate de sodium), 1 flacon de 150 ml, sirop (laboratoires Labaz).
325 576-9 Depakine 400 mg (valproate de sodium), 4 flacons poudre lyophilisée + ampoules de solvant, préparation injectable I.V. (laboratoires Labaz).
330 180-2 Depakine Chrono 500 mg, 30 comprimés pelliculés à libération prolongée (laboratoires Labaz).
320 706-1 Depamide, 30 comprimés dragéifiés entériques (laboratoires Labaz).
326 577-9 Desatura (allopurinol-benzbomarone), 30 comprimés (laboratoires Millot-Solac).
316 674-1 Desuric, 60 comprimés (laboratoires Labaz).
303 065-1 Diarsed, 20 comprimés glutinisés (laboratoires Clin Midy).
331 991-4 Dilrène L.P. 300 mg (diltiazem), 28 gélules à libération prolongée (laboratoires Clin Midy).
334 400-7 Efical 500 mg, 30 sachets, poudre pour solution buvable (laboratoires Millot-Solac).
334 401-3 Efical 1 000 mg, 30 sachets, poudre pour solution buvable (laboratoires Millot-Solac) 321 187-8 Endotelon, 20 comprimés dragéifiés entériques (laboratoires Labaz).
331 288-1 Endotelon 150 mg, 20 comprimés enrobés gastro-résistants (laboratoires Labaz).
303 692-6 Equanil, 100 comprimés à 250 mg (laboratoires Clin Midy).
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