Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 26 mai 2023
Enactment Date28 avril 2023
Date de publication26 mai 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000047593512


Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 avril 2023, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville, en qualité de représentant du ministère de l'intérieur et des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT