Arrêté du 28 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 10 septembre 2008
Enactment Date28 août 2008
Date de publication10 septembre 2008
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000019454768



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2008 :
Mlle Genon (Emilie, Stéphanie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Didier Darras, Pascal Darras et David Houdain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).
Le retrait de M. Darras (Didier, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier...

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