Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS Eole-Wind Loz 1 à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Date de publication31 décembre 2008
Enactment Date28 août 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/28/DEVE0821014A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0304 du 31 décembre 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000020015753



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SAS Eole-Wind Loz 1, dont le siège social est situé ZA de Ponson Moulon de Montélimar, BP 70, 07202 Aubenas, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Cham Longe, d'une...

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