Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 7 octobre 2004
Record NumberJORFTEXT000000441086
Date de publication07 octobre 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date27 septembre 2004


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 septembre 2004, Mme de Carne (Marine) est nommée membre suppléante de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse...

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