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Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044287521
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/TRAA2131287A/jo/texte
Enactment Date27 octobre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 4 novembre 2021
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Date de publication04 novembre 2021


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 20 février 2020 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;
Vu la demande présentée par la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express,
Arrête :


A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy. »


A l'annexe de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, les alinéas suivants :
« Jusqu'au 15 décembre 2021 :
...

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