November 04, 2021
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- Commissions / organes temporaires
- Décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet des Ardennes - M. BUCQUET (Alain)
- Arrêté du 20 octobre 2021 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier
- Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- LOI n° 2021-1429 du 3 novembre 2021 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (1)
- Documents publiés
- Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)