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Arrêté du 27 octobre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044271699
Date de publication30 octobre 2021
Enactment Date27 octobre 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0254 du 30 octobre 2021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/27/MTRC2132238A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à Mme Claire CUSSEMANE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 1er novembre 2021.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2021.

Elisabeth Borne

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