October 30, 2021
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- Arrêté du 22 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion)
- Arrêté du 22 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2021-2022) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1401 du 29 octobre 2021 relatif aux modalités de transfert des engagements d'épargne retraite
- Arrêté du 21 septembre 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement