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Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date27 octobre 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/MENS1425429A/jo/texte
Date de publication30 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 30 octobre 2014
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Record NumberJORFTEXT000029662770


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,
Arrête :


Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 12 février 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout électeur peut, à l'occasion de son vote personnel, voter par procuration pour deux autres électeurs, au plus, relevant du même centre régional des œuvres universitaires et scolaires, sur présentation de la carte d'étudiant ou d'une pièce d'identité accompagnée de l'attestation visée à l'alinéa précédent de son ou ses mandant(s). Chaque procuration est établie sur un...

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