Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 mars 2024 |
| Date de publication | 03 avril 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/TSSS2408790A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0078 du 3 avril 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049358174 |
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 16 mars 2024 ;
Considérant que l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité relevant du présent arrêté a été abrogée,
Arrêtent :
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Dans la liste des produits figurant en annexe de l'arrêté susvisé du 8 mars 2024 portant radiation de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics publié au Journal officiel de la République française du 16 mars 2024 (NOR : TSSS2406604A), les lignes relatives aux présentations KARTENS du laboratoire BIOTHERAPIE et STEOVESS du laboratoire EXPANSCIENCE sont supprimées.
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34009 350 190 3 5 |
KARTENS 200 mg (chlorhydrate d'acébutolol), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires BIOTHERAPIE) |
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34009 266 832 8 3 |
STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/12) (laboratoires EXPANSCIENCE) |
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34009 266 831 1 5 |
STEOVESS 70 mg (acide alendronique), comprimés effervescents (B/4) (laboratoires EXPANSCIENCE) |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(1 radiation)
La...
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