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Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication19 août 2020
Enactment Date27 juillet 2020
Record NumberJORFTEXT000042243562
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 19 août 2020
CourtMinistère de la transition écologique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/27/TREA2021595A/jo/texte


La ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est,
Arrête :


Au t du VI de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste...

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