Arrêté du 27 juillet 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°198 du 27 août 1994 |
| Enactment Date | 27 juillet 1994 |
| Date de publication | 27 août 1994 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Record Number | JORFTEXT000000548363 |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu les arrêtés du 30 décembre 1991, du 22 décembre 1992, du 16 avril 1993 et du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
Arrête:
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 27-07-1994,PROLONGATION D'INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1994,TRANSFERT DE VARIETES A COMPTER DU 01-01-1994 ET RADIATION DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A); MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B). Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que > ou >, soit contrôlées en tant que > (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
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Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (Variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que >) à la rubrique a (Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que > ou >, soit contrôlées en tant que >) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
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Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu les arrêtés du 30 décembre 1991, du 22 décembre 1992, du 16 avril 1993 et du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
Arrête:
INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 27-07-1994,PROLONGATION D'INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1994,TRANSFERT DE VARIETES A COMPTER DU 01-01-1994 ET RADIATION DU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A); MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B). Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que > ou >, soit contrôlées en tant que > (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
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Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (Variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que >) à la rubrique a (Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que > ou >, soit contrôlées en tant que >) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés potagères désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0198 du 27/08/94 Page 12454 a 12456
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