Arrêté du 27 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 4 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000603204
Enactment Date27 janvier 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication04 février 2005


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 avril, 10 mai, 21 juillet, 2 septembre, 7, 12 et 30 octobre 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, exercées par M. Lionel Rimoux.


M. Lionel Rimoux, sous-préfet, est nommé, à compter du 1er février 2005...

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