Arrêté du 27 décembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sport Nautique de l'Ouest »

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/27/INTD2129018A/jo/texte
Enactment Date27 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044833670
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 5 janvier 2022
CourtMinistère de l'intérieur
Date de publication05 janvier 2022


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 2021, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Sport Nautique de l'Ouest » », dont le siège est à Nantes...

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