Arrêté du 27 avril 2022 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/MICE2205763A/jo/texte
Enactment Date27 avril 2022
Date de publication04 mai 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 4 mai 2022
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000045743336


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la culture en date du 27 avril 2022, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 15 décembre 2021 :
Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :
ABR PROD, immatriculée 841648173 au registre du commerce et des sociétés ;
LA RIEUSE PROD, immatriculée 847556644 au registre du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT